Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5959 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 30 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5958 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 36 contre · 2 abst.
- l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5957 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 25 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5956 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 45 contre · 56 abst.
- l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5955 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 97 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5954 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 56 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5953 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 60 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5952 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 84 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5951 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 86 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5950 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 84 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5949 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5948 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 83 contre · 2 abst.
- l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5947 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 114 pour · 22 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5946 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 48 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5945 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 48 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5944 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 48 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5943 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5942 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5941 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 35 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5940 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5939 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5938 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 94 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5937 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 34 contre · 2 abst.
- l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5936 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 31 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5935 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 73 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5934 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 107 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5933 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 109 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5932 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 106 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5931 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 109 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5930 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5929 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 101 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5928 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 97 contre · 0 abst.
- l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5927 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 4 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5926 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 41 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5925 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 68 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5924 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 87 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5923 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 87 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5922 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 59 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5921 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5920 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 0 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5919 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 82 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5918 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 38 contre · 48 abst.
- l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5917 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 31 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5916 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 82 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5915 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5914 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 36 contre · 37 abst.
- l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5913 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 78 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5912 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 88 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5911 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 83 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5910 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 73 contre · 1 abst.