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les-elections.fr

Scrutin n° 5916 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 123 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

41

Contre

82

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04200
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour15100
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0200

Pour (41)

Contre (82)

Abstention (0)