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les-elections.fr

Scrutin n° 5956 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 134 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente de séance.

Pour

33

Contre

45

Abstentions

56

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03270
Ensemble pour la Républiquecontre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentésabstention00210
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0060
Non inscritabstention0010

Pour (33)

Contre (45)

Abstention (56)