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les-elections.fr

Scrutin n° 5919 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 120 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

37

Contre

82

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03900
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour11010
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0200

Pour (37)

Contre (82)

Abstention (1)