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les-elections.fr

Scrutin n° 5914 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 115 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente de séance.

Pour

42

Contre

36

Abstentions

37

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60310
Ensemble pour la Républiquepour17001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01601
Socialistes et apparentéscontre01310
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour1010

Pour (42)

Contre (36)

Abstention (37)