Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6009 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6008 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6007 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 20 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6006 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6005 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 10 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6004 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 73 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6003 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 79 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6002 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 85 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6001 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6000 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 39 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5999 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 53 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5998 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 49 contre · 35 abst.
- l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5997 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 91 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5996 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 49 contre · 35 abst.
- l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5995 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 72 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5994 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 76 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5993 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 78 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5992 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 90 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5991 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 84 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5990 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 74 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5989 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5988 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5987 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5986 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5985 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 80 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5984 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 8 contre · 71 abst.
- l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5983 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 32 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5982 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 28 contre · 55 abst.
- l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5981 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 82 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5980 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 60 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5979 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5978 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 79 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5977 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 79 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5976 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 78 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5975 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 76 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5974 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 76 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5973 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 71 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5972 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 54 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5971 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 29 contre · 43 abst.
- l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5970 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 36 contre · 55 abst.
- l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5969 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 23 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5968 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 82 contre · 13 abst.
- l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5967 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 3 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5966 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 34 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5965 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 22 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5964 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 32 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5963 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 16 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5962 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 0 contre · 4 abst.
- l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5961 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 10 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5960 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 70 contre · 4 abst.