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les-elections.fr

Scrutin n° 5918 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 120 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente de séance.

Pour

34

Contre

38

Abstentions

48

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00400
Ensemble pour la Républiquepour14111
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentésabstention01120
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour1010

Pour (34)

Contre (38)

Abstention (48)