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les-elections.fr

Scrutin n° 5924 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 123 votants, 122 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

35

Contre

87

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04210
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (35)

Contre (87)

Abstention (1)