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les-elections.fr

Scrutin n° 5923 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 119 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

24

Contre

87

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04200
Ensemble pour la Républiquecontre11501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19100
Socialistes et apparentésabstention0280
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (24)

Contre (87)

Abstention (8)