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les-elections.fr

Scrutin n° 5948 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 139 votants, 137 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

54

Contre

83

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35100
Ensemble pour la Républiquecontre22301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre02100
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratespour2200
Horizons & Indépendantspour3210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3010
Non inscritpour0000

Pour (54)

Contre (83)

Abstention (2)