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les-elections.fr

Scrutin n° 5928 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

35

Contre

97

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04600
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (35)

Contre (97)

Abstention (0)