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les-elections.fr

Scrutin n° 5944 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

48

Contre

48

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour32000
Ensemble pour la Républiquepour31311
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0030
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour5210
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour0000

Pour (48)

Contre (48)

Abstention (5)