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les-elections.fr

Scrutin n° 5955 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 140 votants, 137 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

40

Contre

97

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour33001
Ensemble pour la Républiquecontre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicainecontre0430
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour1000

Pour (40)

Contre (97)

Abstention (3)