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les-elections.fr

Scrutin n° 5957 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 121 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

88

Contre

25

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour32000
Ensemble pour la Républiquepour23101
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention1170
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialpour8010
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour1000

Pour (88)

Contre (25)

Abstention (8)