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les-elections.fr

Scrutin n° 5929 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 133 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

32

Contre

101

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04500
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (32)

Contre (101)

Abstention (0)