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les-elections.fr

Scrutin n° 5910 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

24

Contre

73

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéscontre01300
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritcontre0200

Pour (24)

Contre (73)

Abstention (1)