Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site les-elections.fr et de ses services par DataWorker SAS, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site les-elections.fr est assurée par DataWorker SAS, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 14B rue de la Voûte, 75012 Paris. L’hébergeur du site est la société Scaleway SAS, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Article 2 : Accès au site

Le site les-elections.fr propose les services suivants, à partir de données publiques : résultats de toutes les élections par région, département, commune et bureau de vote ; suivi de la présidentielle 2027 (candidats, sondages, parrainages, puis résultats) ; fiches des élus et personnalités politiques (mandats, votes, activité parlementaire) ; déclarations de patrimoine et d’intérêts publiées par la HATVP ; comptes des partis politiques ; recherche de son bureau de vote. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site ne demande ni compte ni inscription. Les seules données personnelles collectées sont celles que l’Utilisateur saisit dans le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message), utilisées uniquement pour lui répondre. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il exerce par le formulaire de contact.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Les données électorales elles-mêmes restent soumises à la Licence Ouverte 2.0 de leurs producteurs.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le détail figure sur la page Cookies.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.