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les-elections.fr

Scrutin n° 5938 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 133 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

38

Contre

94

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04100
Ensemble pour la Républiquecontre11811
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre01300
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritcontre0200

Pour (38)

Contre (94)

Abstention (1)