Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5909 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 53 contre · 2 abst.
- l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5908 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 1 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5907 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 20 contre · 1 abst.
- l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5906 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5905 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 46 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5904 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5903 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5902 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 49 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5901 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 32 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5900 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 30 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5899 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5898 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5897 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5896 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 21 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5895 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 21 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5894 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 48 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5893 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 54 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5892 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 52 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5891 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 54 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5890 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 53 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5889 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 53 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5888 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 53 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5887 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5886 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 33 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5885 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 54 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5884 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 30 contre · 5 abst.
- l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5883 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5882 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 47 contre · 3 abst.
- l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5881 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 19 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5880 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 16 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5879 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5878 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 51 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5877 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 49 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5876 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 51 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5875 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5874 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 1 contre · 1 abst.
- l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5873 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 30 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5872 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 41 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5871 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5870 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 22 pour · 19 contre · 19 abst.
- l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5869 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 18 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5868 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 24 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5867 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 32 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5866 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5865 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 20 contre · 2 abst.
- l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5864 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 13 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5863 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 16 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5862 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 32 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5861 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5860 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 31 contre · 2 abst.