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les-elections.fr

Scrutin n° 5954 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 140 votants, 138 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

82

Contre

56

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour33001
Ensemble pour la Républiquecontre12301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour51700
Droite Républicainecontre1420
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre1600
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour1000

Pour (82)

Contre (56)

Abstention (2)