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les-elections.fr

Scrutin n° 5945 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 120 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

42

Contre

48

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre09241
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour15010
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour13000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0340
Non inscritabstention0010

Pour (42)

Contre (48)

Abstention (30)