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les-elections.fr

Scrutin n° 5958 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 92 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

54

Contre

36

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre28720
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour4200
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (54)

Contre (36)

Abstention (2)