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les-elections.fr

Scrutin n° 5952 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 140 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

56

Contre

84

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03200
Ensemble pour la Républiquecontre02501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre2600
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (56)

Contre (84)

Abstention (0)