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les-elections.fr

Scrutin n° 5953 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 144 votants, 144 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Présidente de séance.

Pour

84

Contre

60

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31200
Ensemble pour la Républiquepour26001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicainepour7100
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour4200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour1000

Pour (84)

Contre (60)

Abstention (0)