Assemblée nationale, XVIIe législature
Les votes marquants de l’Assemblée nationale
Les scrutins publics où presque tous les députés ont voté : motions de censure, budgets, grandes lois. C’est là que se jouent les majorités. Cliquez sur un vote pour voir la position de chaque groupe et de chaque député.
Motions de censure, budget, grandes lois : les 50 votes les plus suivis
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1. Scrutin n° 4696, 9 décembre 2025
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté 247 pour 234 contre 574 votants -
2. Scrutin n° 3054, 8 septembre 2025
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).Rejeté 194 pour 364 contre 573 votants -
3. Scrutin n° 438, 12 novembre 2024
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté 192 pour 362 contre 573 votants -
4. Scrutin n° 8706, 13 octobre 2026
La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Adopté 503 pour 0 contre 570 votants -
5. Scrutin n° 8705, 13 octobre 2026
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté 503 pour 0 contre 570 votants -
6. Scrutin n° 4758, 16 décembre 2025
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Adopté 247 pour 232 contre 569 votants -
7. Scrutin n° 6736, 19 mai 2026
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté 440 pour 122 contre 566 votants -
8. Scrutin n° 6023, 7 avril 2026
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté 363 pour 194 contre 566 votants -
9. Scrutin n° 2653, 24 juin 2025
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté 142 pour 377 contre 566 votants -
10. Scrutin n° 2957, 8 juillet 2025
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 316 pour 223 contre 564 votants -
11. Scrutin n° 2106, 27 mai 2025
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté 560 pour 0 contre 563 votants -
12. Scrutin n° 7894, 30 juin 2026
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Adopté 295 pour 232 contre 562 votants -
13. Scrutin n° 7259, 2 juin 2026
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté 369 pour 178 contre 562 votants -
14. Scrutin n° 5729, 25 février 2026
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Adopté 299 pour 226 contre 562 votants -
15. Scrutin n° 8427, 20 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 296 pour 224 contre 561 votants -
16. Scrutin n° 8280, 15 juillet 2026
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Adopté 291 pour 241 contre 561 votants -
17. Scrutin n° 2107, 27 mai 2025
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).Adopté 305 pour 199 contre 561 votants -
18. Scrutin n° 5728, 25 février 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).Adopté 491 pour 0 contre 560 votants -
19. Scrutin n° 8430, 21 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté 378 pour 7 contre 558 votants -
20. Scrutin n° 4947, 23 décembre 2025
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté 496 pour 0 contre 558 votants -
21. Scrutin n° 580, 22 janvier 2025
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté 446 pour 2 contre 558 votants -
22. Scrutin n° 8279, 15 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté 366 pour 182 contre 556 votants -
23. Scrutin n° 456, 26 novembre 2024
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).Adopté 485 pour 69 contre 555 votants -
24. Scrutin n° 1195, 1 avril 2025
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Adopté 472 pour 70 contre 552 votants -
25. Scrutin n° 1194, 1 avril 2025
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté 436 pour 75 contre 550 votants -
26. Scrutin n° 2458, 17 juin 2025
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté 275 pour 252 contre 548 votants -
27. Scrutin n° 525, 16 décembre 2024
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté 481 pour 0 contre 544 votants -
28. Scrutin n° 7981, 7 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Adopté 363 pour 177 contre 542 votants -
29. Scrutin n° 2875, 1 juillet 2025
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Adopté 537 pour 0 contre 540 votants -
30. Scrutin n° 2874, 1 juillet 2025
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté 367 pour 109 contre 540 votants -
31. Scrutin n° 8433, 21 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 351 pour 179 contre 537 votants -
32. Scrutin n° 7454, 23 juin 2026
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Adopté 271 pour 202 contre 537 votants -
33. Scrutin n° 1624, 13 mai 2025
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 341 pour 187 contre 536 votants -
34. Scrutin n° 7980, 7 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté 357 pour 177 contre 535 votants -
35. Scrutin n° 6318, 5 mai 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Adopté 345 pour 177 contre 535 votants - Adopté 279 pour 247 contre 535 votants
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37. Scrutin n° 7405, 16 juin 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 345 pour 177 contre 533 votants -
38. Scrutin n° 844, 19 février 2025
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 369 pour 160 contre 531 votants -
39. Scrutin n° 6184, 14 avril 2026
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 275 pour 225 contre 530 votants -
40. Scrutin n° 2976, 9 juillet 2025
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 525 pour 2 contre 527 votants -
41. Scrutin n° 2975, 9 juillet 2025
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 354 pour 111 contre 527 votants -
42. Scrutin n° 1308, 8 avril 2025
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 339 pour 174 contre 524 votants -
43. Scrutin n° 6319, 5 mai 2026
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 335 pour 182 contre 522 votants -
44. Scrutin n° 4698, 10 décembre 2025
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).Adopté 411 pour 88 contre 521 votants -
45. Scrutin n° 4963, 13 janvier 2026
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté 403 pour 99 contre 520 votants -
46. Scrutin n° 7987, 7 juillet 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Adopté 313 pour 199 contre 517 votants -
47. Scrutin n° 6753, 20 mai 2026
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté 386 pour 127 contre 516 votants -
48. Scrutin n° 790, 12 février 2025
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 451 pour 0 contre 516 votants -
49. Scrutin n° 4442, 2 décembre 2025
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 217 pour 213 contre 514 votants -
50. Scrutin n° 5296, 3 février 2026
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 390 pour 99 contre 508 votants
Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins publics. Sélection automatique par nombre de votants.