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les-elections.fr

Scrutin n° 5933 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 149 votants, 148 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

39

Contre

109

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre14400
Ensemble pour la Républiquecontre02311
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour10100
Droite Républicainecontre01400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre01100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0200

Pour (39)

Contre (109)

Abstention (1)