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Scrutin n° 5921 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 88 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente de séance.

Pour

60

Contre

27

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour32000
Ensemble pour la Républiquepour10101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratespour4100
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritabstention0010

Pour (60)

Contre (27)

Abstention (1)