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les-elections.fr

Scrutin n° 5915 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 119 votants, 117 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

40

Contre

77

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03900
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainecontre0710
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (40)

Contre (77)

Abstention (2)