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les-elections.fr

Scrutin n° 5959 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 83 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

40

Contre

30

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0161
Socialistes et apparentésabstention2140
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialabstention0130
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (40)

Contre (30)

Abstention (13)