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les-elections.fr

Scrutin n° 5912 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 112 votants, 112 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

24

Contre

88

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03800
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (24)

Contre (88)

Abstention (0)