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les-elections.fr

Scrutin n° 5911 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

23

Contre

83

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03400
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0200

Pour (23)

Contre (83)

Abstention (0)