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les-elections.fr

Scrutin n° 5997 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 125 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente de séance.

Pour

33

Contre

91

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04200
Ensemble pour la Républiquecontre19301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0210
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1000

Pour (33)

Contre (91)

Abstention (1)