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les-elections.fr

Scrutin n° 6000 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 115 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

44

Contre

39

Abstentions

32

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06300
Ensemble pour la Républiquecontre22001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainecontre0310
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritcontre0100

Pour (44)

Contre (39)

Abstention (32)