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les-elections.fr

Scrutin n° 5990 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 127 votants, 125 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

51

Contre

74

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour48000
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (51)

Contre (74)

Abstention (2)