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les-elections.fr

Scrutin n° 5993 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 127 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

49

Contre

78

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46000
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritcontre0100

Pour (49)

Contre (78)

Abstention (0)