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les-elections.fr

Scrutin n° 5963 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

92

Contre

16

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour42000
Ensemble pour la Républiquepour21301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainepour2010
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (92)

Contre (16)

Abstention (1)