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les-elections.fr

Scrutin n° 6002 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 113 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

24

Contre

85

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03800
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéscontre1920
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre1220
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (24)

Contre (85)

Abstention (4)