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les-elections.fr

Scrutin n° 5996 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 127 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

43

Contre

49

Abstentions

35

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention011330
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour10010
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0210
Non inscritcontre0100

Pour (43)

Contre (49)

Abstention (35)