Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5999 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente de séance.

Pour

39

Contre

53

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour36000
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0011
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainecontre1200
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre1500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (39)

Contre (53)

Abstention (1)