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les-elections.fr

Scrutin n° 5979 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 124 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

55

Contre

69

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50100
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre1200
Horizons & Indépendantscontre2300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritcontre0100

Pour (55)

Contre (69)

Abstention (0)