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les-elections.fr

Scrutin n° 5972 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 105 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

25

Contre

54

Abstentions

26

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre024160
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentésabstention10100
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (25)

Contre (54)

Abstention (26)