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les-elections.fr

Scrutin n° 5968 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 119 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

24

Contre

82

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04510
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentésabstention0090
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialabstention2030
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritcontre0200

Pour (24)

Contre (82)

Abstention (13)