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les-elections.fr

Scrutin n° 5976 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 114 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

26

Contre

78

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04400
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour20100
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritcontre0100

Pour (26)

Contre (78)

Abstention (10)