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les-elections.fr

Scrutin n° 6008 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 54 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

26

Contre

28

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02001
Ensemble pour la Républiquepour5401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (26)

Contre (28)

Abstention (0)