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les-elections.fr

Scrutin n° 5965 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 114 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

83

Contre

22

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46000
Ensemble pour la Républiquepour17001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentésabstention2080
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialabstention0010
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (83)

Contre (22)

Abstention (9)