Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5967 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 119 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

116

Contre

3

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45100
Ensemble pour la Républiquecontre15201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour1000

Pour (116)

Contre (3)

Abstention (0)