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les-elections.fr

Scrutin n° 5987 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 122 votants, 122 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

41

Contre

81

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04500
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0100

Pour (41)

Contre (81)

Abstention (0)