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les-elections.fr

Scrutin n° 6004 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente de séance.

Pour

32

Contre

73

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03100
Ensemble pour la Républiquepour21001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0210
Non inscritpour1000

Pour (32)

Contre (73)

Abstention (1)