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les-elections.fr

Scrutin n° 6005 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 101 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

84

Contre

10

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31000
Ensemble pour la Républiquecontre1771
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainepour2100
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour3200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour1000

Pour (84)

Contre (10)

Abstention (7)