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les-elections.fr

Scrutin n° 5980 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 122 votants, 121 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

61

Contre

60

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour51000
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour2200
Horizons & Indépendantspour3200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2010
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1000

Pour (61)

Contre (60)

Abstention (1)